:: CHARTE DU BAR À CHIEN (B.A.C) ::
-2026-2027-
Association pattes’’minutes
Siège : 1201 Genève, Suisse
E-mail : info@pattesminutes.ch | Site web : https://www.pattesminutes.ch
IDE : CHE-247.481.263
:: dernière modification le 20.09.2026 ::
1. PREAMBULE
Le présent règlement a pour but de définir les règles d'accès, d'hygiène, de sécurité et de comportement au sein de la structure B.A.C bar à chien (dogdaycare) gérée par l’association pattes’’minutes à Genève. Il s'applique à tous les membres, bénévoles et aux propriétaires de chiens (ci-après « les Usagers »).
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2. CONDITIONS D'ADMISSION DES CHIENS
Pour être admis au sein du B.A.C (bar à chien), chaque chien doit impérativement remplir les critères suivants :
* Identification : Le chien doit être porteur d'une puce électronique valide et être correctement enregistré dans la base de données Suisse Amicus SA.
* Santé et Vaccination : Le carnet de vaccination doit être à jour (vaccins obligatoires : maladie de Carré, Hépatite, Parvovirose, Leptospirose) et idéalement contre la toux du chenil. Le chien doit être traité contre les parasites internes (vermifugés) et externes (traités puces/tiques).
* Évaluation : L'association se réserve le droit de refuser, sans motifs, tout chiens qui aurait un comportement anormale et un test de sociabilité sera effectué si un comportement insociable intervient.
* Stérilisation/Chaleurs : Les femelles en période de chaleurs ne sont pas acceptées et l’association se réserve le droit de refuser les mâles entiers s'ils présentent un comportement hypersexuel ou agressif.
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3. HORAIRES, ARRIVÉES ET DÉPARTS
* Horaires d'ouverture : Le B.A.C (bar à chien) est ouvert du Mardi auVendredi de 09h30 à 18h00 et le Samedi de 10h00 à 13h00.
* Dépose des chiens : Dès 09h30 et durant les heures d’ouvertures. Aucun accueil ne sera fait en dehors de ces plages horaires.
* Récupération des chiens : Durant les heures d'ouvertures et à l'heure décidée au préalablement au B.A.C.
* Retards : Tout retard non signalé, aussi bien à l'heure définie lors de la venue, et au-delà de l'heure de fermeture entraînera une pénalité financière de 8 CHF par tranche de 15 minutes entamée.
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4. HYGIÈNE ET BIEN-ÊTRE ANIMAL
Conformément à la législation sur la protection des animaux en Suisse :
* Espace de repos : Les chiens disposent d'un accès à un espace de repos, sec et adapté à sa taille.
* Activités : Les chiens bénéficient de périodes de jeux supervisées dans nos locaux et avec nos bénévoles. Aucune sorties.
* Alimentation : Eau à volonté. Les chiens doivent être nourris au préalable par leur propriétaire, aucune friandises ne sera données pour des normes d'hygiènes, d'allergies et pour éviter des jalousies entre les chiens.
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5. GESTION DES URGENCES MÉDICALES ET INCIDENTS
* Maladie ou blessure : En cas de suspicion de maladie ou de blessure survenant durant la garde, l'association contacte immédiatement le propriétaire, nous déclinons toutes responsabilités. Chien blessés et/ou malade sont interdit le temps de leur rétablissement.
* Urgence vitale : En cas d'urgence absolue, l’association est autorisée à conduire immédiatement l'animal chez le vétérinaire partenaire : Clinique vétérinaire Vetelys à Blandonnet, Genève ou au service d'urgence vétérinaire disponible.
* Frais : Tous les frais vétérinaires engagés pour l'animal restent à la charge exclusive de son propriétaire.
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6. RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCES
* RC Propriétaire : Le propriétaire atteste avoir souscrit à une Assurance Responsabilité Civile (RC) privée couvrant les dommages causés par son chien à des tiers, à d'autres animaux ou au matériel de l'association. Une copie de l'attestation peut être demandée/exigée.
* RC Association : L'association est couverte par une assurance RC professionnelle pour les fautes découlant directement de la garde de l'animal. Toutefois, elle décline toute responsabilité en cas de blessure inhérente aux jeux normaux entre chiens (égratignures, petites morsures de jeu, etc.).
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7. CONDITIONS FINANCIÈRES ET ANNULATIONS
* Tarifs : Les tarifs basics, abonnements/cotisation du B.A.C (dès 15 minutes, 1 heure, 4 heures consécutives maximum, nos abonnements et cotisation) sont fixés par le comité de l'association et détaillés ci-dessous :
* tarifs basics:
15 minutes______________________15 CHF (ttc)
1 heure_________________________ 50 CHF (ttc)
4 heures (consécutives max)______ 180 CHF (ttc)
* abonnements:
abo. MINI : -7% + 4 heures offertes_____________ 500 CHF (net)
abo. LIGHT: -10% + 8 heures offertes___________ 900 CHF (net)
* cotisation:
MEMBRE: -5% ___________________200 CHF (net)
Nos abonnements et cotisations sont valable un an et vous donne le statut de membre de l'association pattes"minutes, une carte abonné numérique vous sera envoyé par e-mail sous 48 heures.
* Annulation RDV réservé : Toute absence ou annulation à un rendez-vous pris à l'avance (réservation) via notre site internet doit être communiquée au minimum 1 heure à l'avance paremail, téléphoneou vianotre site internet/réseaux sociaux. Passé ce délai, la durée de garde initialement prévue sera intégralement due et facturée.
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8. PROTECTION DES DONNÉES (LPD)
* Les informations personnelles collectées sur les membres et leurs animaux (coordonnées, genre, données simples du chien) sont traitées de manière confidentielle et dans le strict respect de la Loi fédérale sur la Protection des Données (LPD).
* Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers comme stipuler dans notre politique de confidentialité, disponible sur notre site internet ou sur simple demande par email à l'association.
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9. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
* L'adhésion à l'association (abonnements ou cotisation) et le dépôt de l'animal impliquent l'acceptation sans réserve de la présente charte intérieure.
* En cas de non-respect répété des règles (agressivité du chien, retards systématiques, non-paiement, etc.), le Comité de l'association se réserve le droit d'exclure le membre et de refuser l'animal définitivement au B.A.C.
INFO: tout ces documents et statuts associatifs sont disponibles sur le site et sur demande.
